Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 15 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://roselyneshop.com, édité par :
Roselyne Shop – Entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Roselyne Amougou
2 rue de l'Hôpital, 16000 Angoulême, France
RCS Angoulême 912 924 412 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : roselynesophiea@gmail.com – Téléphone (également sur WhatsApp) : 07 56 93 87 04
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences (couleurs, rendu à l'écran). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs ; en cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Roselyne Shop peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, peut corriger d'éventuelles erreurs, puis confirme sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Roselyne Shop se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Klarna…). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Roselyne Shop n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs, situés à l'étranger. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours ouvrés pour la France, après expédition. Les livraisons sont suivies et le client reçoit un numéro de suivi par e-mail. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai indiqué, le client peut, après avoir enjoint Roselyne Shop d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées. Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. À titre commercial, Roselyne Shop prolonge ce délai à 30 jours.
Pour l'exercer, le client informe Roselyne Shop de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à roselynesophiea@gmail.com ou par courrier, en utilisant s'il le souhaite le formulaire figurant en annexe. Il renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : Roselyne Shop – Roselyne Amougou, 2 rue de l'Hôpital, 16000 Angoulême, France. Les frais de retour sont à la charge du client.
Roselyne Shop rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple : anneaux de dentition, biberons, tétines, cuillères, gobelets, seringue nasale, brosse à dents). Voir aussi notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Roselyne Shop est tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, le cas échéant. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais et sans inconvénient majeur pour lui ; si ce n'est pas possible, il peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en restituant le bien contre remboursement. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de cette garantie encourt une amende civile. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Article 10 – Responsabilité et sécurité
Les produits sont destinés à un usage familial normal et doivent être utilisés conformément à leur notice et aux indications de la fiche produit, sous la surveillance d'un adulte. Roselyne Shop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le client tient de la loi.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du client sont décrits dans nos Mentions légales et Politique de confidentialité.
Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à roselynesophiea@gmail.com. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. Médiateur de la consommation : coordonnées communiquées sur simple demande.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, le client consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de domicile.
ANNEXE – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Roselyne Shop – Roselyne Amougou, 2 rue de l'Hôpital, 16000 Angoulême, France – roselynesophiea@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :